J.O. Numéro 185 du 12 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12311

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Arrêté du 27 juillet 1998 autorisant la RATP à céder sa participation au capital de la Société du métro de Marseille

NOR : EQUT9800321A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1998, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à céder sa participation au capital social de la Société du métro de Marseille, d'une valeur nominale de 43 000 F, pour un montant de 50 000 F.